Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute /personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT ») sur la boutique en ligne: http://www.atelieracryle.com/ et ses déclinaisons (ci-après le « SITE »), auprès de la SARL L’Atelier d’Acryle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 911 889 954, dont le siège est situé au 9 LD les Hautes touches, Cersay, 79290 Val-En-Vignes – Tél : +33 (0)7-66-02-22-17
Email : bonjour@atelieracryle.com (ci-après le « VENDEUR »).

Date de dernière mise à jour des CGV : 11/01/2024

Définitions :

« Commande » : Désigne le contrat de vente conclu entre L’atelier d’Acryle et le CLIENT de sa boutique en ligne.

« Site » : Désigne la boutique en ligne www.atelieracryle.com (et ses déclinaisons) de la SARL l’Atelier d’Acryle. Y figure le catalogue des Produits.

« Produits » : Désigne l’ensemble des biens mis en vente par L’Atelier d’Acryle.

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels L’Atelier d’Acryle propose et vend ses Produits à ses CLIENTS. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation :

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’Atelier d’Acryle se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Article 3 – Capacité :

Le CLIENT déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les mineurs n’ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site qu’avec l’autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l’égard de la SARL l’Atelier d’Acryle.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition.

L’Atelier d’Acryle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4.2 TVA :

L’Atelier d’Acryle  est une SARL assujettie à la TVA dont le numéro  de TVA intracommunautaire est FR 20 911 889 954.

4.3 Délais de paiement :

La Commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la Commande par le CLIENT. Un mail confirmant la commande puis son expédition sera adressé au CLIENT. En cas de refus d’acceptation bancaire de la Commande, L’Atelier d’Acryle se réserve le droit d’annuler la Commande en cours effectuée par le CLIENT.

4.4 – Modes de paiement :

L’Atelier d’Acryle propose deux moyens de paiements :

• Par CARTE BANCAIRE via la plateforme de paiement sécurisé Payplug.. À aucun moment, L’Atelier d’Acryle ne reçoit les données bancaires du CLIENT.
• Par VIREMENT BANCAIRE. En cas de paiement par virement bancaire, les articles sont réservés au CLIENT pour une durée de 7 jours ouvrables. Passé ce délai et sans réception du paiement, la commande est considérée annulée et les produits sont remis à la vente.

Article 5 – Commandes

5.1 – Ouverture d’un compte :

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire d’identification sur le SITE. Les champs obligatoires sont marqués du signe (*) et doivent être remplis pour que la Commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

5.2 – Informations CLIENT :

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une Commande doivent être complètes, exactes, à jour et engagent le CLIENT. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des erreurs ou imprécisions commises par le CLIENT sur les informations fournies notamment les coordonnées du destinataire, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits que ces erreurs ou omissions pourraient engendrer. Les frais engagés par L’Atelier d’Acryle, consécutifs à ces erreurs ou imprécisions seront à la charge du CLIENT, en particulier les frais de réexpédition de la Commande. L’Atelier d’Acryle ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires liés à des informations erronées ou incomplètes. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Il peut être demandé au CLIENT des pièces justificatives de types justificatifs d’identité ou de domicile.

5.3 – Commande :

Pour passer sa Commande, le CLIENT sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter. Il prend connaissance des Produits, confirme son choix, et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Le clic de validation, constitue la confirmation de la Commande du CLIENT, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite.

Le contrat de vente conclu entre le CLIENT et L’Atelier d’Acryle est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible. L’Atelier d’Acryle confirmera au CLIENT l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation de Commande à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ce message. Après enregistrement de la Commande, une facture détaillée imprimable par l’Acheteur sera disponible sur le Site sous la rubrique « Votre Compte ». L’Atelier d’Acryle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un CLIENT, notamment en cas d’insolvabilité dudit CLIENT ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Le CLIENT a la possibilité de faire appel à l’Atelier d’Acryle dans le cadre d’une commande sur-mesure. Celle-ci, après échange des besoins, donnera lieu à un devis. Celui-ci aura une durée de validité renseignée, et réputé accepté en cas de versement de l’acompte demandé (50%). Le solde est attendu avant l’envoi / la récupération de la pièce. Si la commande n’est pas entièrement payée dans les 2 mois suivant la fin de sa réalisation, l’acompte est conservé et la pièce remise en vente. Aucune possibilité de rétractation n’est acceptée sur les commandes sur-mesure.

5.4 – Stock et disponibilité des Produits :

Un Produit mentionné « en stock » est en principe disponible chez le VENDEUR. Toutefois, la disponibilité réelle d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le SITE. L’Atelier d’Acryle ne pourra être tenu pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des Produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de Commande, L’Atelier d’Acryle contactera le CLIENT dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail pour l’en informer. Le CLIENT pourra choisir de maintenir sa Commande ou de l’annuler et en informer le VENDEUR.

• S’il maintient sa Commande, il pourra choisir d’attendre de recevoir la totalité de sa Commande lorsque le produit sera à nouveau disponible ou de demander la livraison des autres Produits disponibles de sa Commande. L’envoi du ou des Produit(s) indisponible(s) se fera dès disponibilité, et aux frais de L’Atelier d’Acryle.
• Si le CLIENT décide d’annuler tout ou partie de sa Commande. L’Atelier d’Acryle procédera au remboursement de tout ou partie de la Commande du CLIENT dans les trente (30) jours à compter du paiement du CLIENT. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la Commande par le CLIENT et via Carte Bancaire Payplug, ou virement bancaire, au choix du CLIENT.

5.5 – Caractéristiques des biens vendus :

Ils sont ceux présentés dans le site www.atelieracryle.com, proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit comporte une description et des photographies aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais indiqués sont estimatifs et fournis par les transporteurs.

Les livraisons sont toujours effectuées après paiement. À partir du paiement de la commande, le colis est expédié sous 72h en jours ouvrés, sauf mention contraire indiquée sur le SITE émanant d’activités ponctuelles et particulières. Le délai de livraison varie en fonction du mode de transport et du secteur géographique du CLIENT et est donné sur le site à titre indicatif.
Il ne saurait engager L’Atelier d’Acryle.

Les frais de port comprennent les frais d’emballage, de manutention, les coûts d’affranchissement, incluant des assurances éventuelles.
Le tarif varie en fonction du lieu géographique de la livraison. L’Atelier d’Acryle livre en France métropolitaine,Europe et peut étudier la possibilité de livrer dans le reste du monde. Le CLIENT peut choisir le retrait de sa Commande au siège de L’Atelier d’Acryle afin de s’affranchir des frais de port.

Le CLIENT est responsable du suivi de son colis.

Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut obtenir des informations sur le statut de sa commande en contactant le VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse : bonjour@atelieracryle.com.

En cas de livraison par un transporteur, L’Atelier d’Acryle ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard anormal ou perte d’un colis, le CLIENT contacte le VENDEUR par e-mail à l’adresse bonjour@atelieracryle.com.

Le CLIENT dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date d’expédition pour signaler un retard ou une perte du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

En cas de constat de colis endommagé:

• Si le CLIENT se trouve en présence du livreur au moment de la livraison (son facteur pour les envois postaux ou au point relais pour Mondial Relay), le CLIENT doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser.

• Si le CLIENT ne se trouve plus en présence du livreur et que les produits à l’intérieur du colis ont été endommagés , le CLIENT doit prendre plusieurs photos du colis endommagé et envoyer une réclamation par e-mail bonjour@atelieracryle.com avec les photos en pièce jointe précisant sa référence de commande, dans un délai de 24H suivant la livraison du colis (le justificatif de suivi du transporteur faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de colis endommagé ne pourra être effectuée. Transfert de propriété : Le VENDEUR reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

En cas de constat de colis perdu, confirmé par le transporteur, l’atelier d’Acryle apporte un support au CLIENT dans la recherche de solutions proposées par le transporteur fautif. Il ne peut en aucun cas être demandé un remboursement de la pièce à l’atelier d’Acryle, qui en revanche s’engage à fournir la facture et la preuve de dépôt afin de mettre en action les assurances du transporteur.

En cas de colis revenu à l’atelier, et quelle qu’en soit la raison (client indisponible, aléas de la Poste…), une majoration de 10€ sera appliquée pour un nouvel envoi, en sus des frais d’envois pratiqués le jour du nouvel affranchissement, et ceci afin de couvrir l’impact sur l’organisation de l’atelier. Aucun nouvel envoi ne sera fait sans paiement préalable de celui-ci.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais d’expédition de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les Produits incomplets, coupés, lavés, utilisés, customisés, abîmés ou tâchés ne seront pas repris, ni échangés.

Avant tout retour et pour pouvoir bénéficier de ce délai de rétractation, le CLIENT doit informer le VENDEUR par e-mail à bonjour@atelieracryle.com de son souhait de remboursement/échange en précisant la référence de commande, ainsi que les références des produits à retourner.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les frais de retour sont facturés par L’Atelier d’Acryle au CLIENT. Une étiquette de transport de retour sera envoyée par e-mail au CLIENT, qu’il devra imprimer et coller sur le colis de retour.

Le CLIENT doit retourner les produits dans un délai de 7 jours suivant la date de rétractation. Il convient de préciser que l’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du CLIENT; le VENDEUR n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement du colis par les services postaux.

Toute demande de remboursement ne pourra être effectuée en cas de manquement à l’une des conditions citées précédemment.

En cas d’échange, les frais de nouvel envoi sont pris en charge par le VENDEUR. Le nouvel envoi ne sera effectué qu’après réception des produits en retour.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

• Réclamations liées à un ou plusieurs produits manquants à votre commande : le CLIENT peut envoyer une réclamation par e-mail à bonjour@atelieracryle.com dans un délai de 24H suivant la livraison du colis (date justificative de suivi du transporteur faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de produit manquant ne pourra être effectuée.

• Réclamations, demandes d’échange ou de remboursement liées à la non conformité du produit doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 24h suivant la livraison par e-mail à bonjour@atelieracryle.com. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus (non lavés, non utilisés) avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). En cas de renvoi du produit qui ne serait pas dans l’état initial, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Par ailleurs, tous nos produits bénéficient d’une garantie à vie (du coutelier-forgeron) dans le cadre d’une utilisation normale. L’entretien (affûtage, matage des rivets, nourrissage du bois) sont également pris en charge par notre atelier à vie (du coutelier-forgeron).

Toutes les commandes sont photographiées et datées avant expédition.

Article 9 – Responsabilité

L’Atelier d’Acryle  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de L’Atelier d’Acryle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Aussi, la responsabilité de L’Atelier d’Acryle ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d’un pays étranger où les Produits seraient livrés. Il appartient au CLIENT résidant hors de France de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des PRODUITS qu’il souhaite commander.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelieracryle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’Atelier d’Acryle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores.

Les liens hypertextes sont autorisés dans la mesure où la source et la description du contenu source sont clairement énoncées et identifiées par l’auteur.

Article 12 – Données personnelles

L’Atelier d’Acryle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

L’Atelier d’Acryle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise L’Atelier d’Acryle  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.